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Formulaire de départ

Départ dans une autre commune suisse :

L’annonce de départ peut se faire au guichet, par courrier écrit ou par e-mail. Dans tous les cas, nous avons besoin des informations suivantes :

  • le formulaire de départ dûment complété et signé,
  • une carte d’identité ou un passeport valable,
  • votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F,S),
  • si vous quittez Tolochenaz suite à une séparation, la date de celle-ci,
  • votre ancienne adresse à Tolochenaz, la date exacte de départ et votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal, localité et p.a. si existant)

 

Départ à l’étranger :

Si vous quittez définitivement la Suisse, nous avons besoin des informations suivantes :

  • le formulaire de départ dûment complété et signé,
  • une carte d’identité ou un passeport valable,
  • votre autorisation de séjour ou d’établissement (B, C, L, N, F,S),
  • votre ancienne adresse à Tolochenaz, la date exacte de départ et votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays).

 

Une attestation de départ peut être obtenue sur demande.

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