Résidence principale – habitants de nationalité suisse :

Pour les habitants de nationalité suisse en domicile principal à Tolochenaz, veuillez s’il vous plaît nous amener personnellement les documents suivants :

• le bulletin d’arrivée dûment complété et signé,
• une carte d’identité ou un passeport valable,
• si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger, un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire: acte d’origine ou certificat individuel d’état civil, marié : certificat de famille, divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire),
• un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties

ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :

– une attestation du logeur datée et signée par le logeur + une copie de sa pièce d’identité  

Résidence secondaire - habitants de nationalité suisse, les mêmes documents sont demandés pour l’inscription et s’ajoutent les documents suivants :

• une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale datant de moins d’une année et indiquant que vos papiers y sont toujours déposés et que vous élisez domicile secondaire à Tolochenaz
• si vous êtes étudiant, une attestation d’études mentionnant leur durée exacte ou une attestation d’immatriculation

Pour les habitants de nationalité étrangère arrivant d’une autre commune vaudoise :

Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants :

• le bulletin d'arrivée dûment complété et signé,
• une carte d’identité ou un passeport valable
• une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F,S si vous êtes déjà en sa possession,
• un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties

ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
– une attestation du logeur datée et signée par le logeur + une copie de sa pièce d’identité