Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
En cas de rénovation ou d'agrandissement d'un bâtiment construit avant 1991, un diagnostic amiante est obligatoire et ce, même si les travaux envisagés ne sont pas soumis à une autorisation de construire.
Cette expertise doit être faite par un expert/laboratoire reconnu par le Forum Amiante Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du canton.
Cette expertise doit être faite par un expert/laboratoire reconnu par le Forum Amiante Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du canton.
Informations
- Date
- 1 novembre 2016
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Règlement (PDF, 13.88 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement |
| Plan général d'affectation PGA (PDF, 1.63 MB) | Téléchargement | 1 | Plan général d'affectation PGA |
| Permis de fouille, de dépôt ou d'échafaudage (PDF, 387.25 kB) | Téléchargement | 2 | Permis de fouille, de dépôt ou d'échafaudage |
| PAC air/eau : formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit (XLS, 462 kB) | Téléchargement | 3 | PAC air/eau : formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit |
| Procédure d'annonce d'installations solaires (PDF, 125.22 kB) | Téléchargement | 4 | Procédure d'annonce d'installations solaires |
| Procédé de réclame (enseigne) (PDF, 84.18 kB) | Téléchargement | 5 | Procédé de réclame (enseigne) |
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Service des constructions | 021 811 29 37 | Formulaire de contact |
