Formulaire de départ
Départ dans une autre commune suisse :
L’annonce de départ peut se faire au guichet, par courrier écrit ou par e-mail. Dans tous les cas, nous avons besoin des informations suivantes :
- le formulaire de départ dûment complété et signé,
- une carte d’identité ou un passeport valable,
- votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F,S),
- si vous quittez Tolochenaz suite à une séparation, la date de celle-ci,
- votre ancienne adresse à Tolochenaz, la date exacte de départ et votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal, localité et p.a. si existant)
Départ à l’étranger :
Si vous quittez définitivement la Suisse, nous avons besoin des informations suivantes :
- le formulaire de départ dûment complété et signé,
- une carte d’identité ou un passeport valable,
- votre autorisation de séjour ou d’établissement (B, C, L, N, F,S),
- votre ancienne adresse à Tolochenaz, la date exacte de départ et votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays).
Une attestation de départ peut être obtenue sur demande.