Rapport d'arrivée états tiers
Pour les habitants de nationalité étrangère arrivant de l’étranger ou d’un autre canton :
Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants :
- formulaire annonce d'arrivée européen ou rapport d'arrivée états tiers dûment complété et signé,
- une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger),
- un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire : acte de naissance, marié : acte de mariage, divorcé : jugement de divorce),
- une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F,S si déjà en possession,
- votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur,
- le formulaire SPOP de prise d’activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou Etats tiers),
- une photo format passeport,
- un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
– une attestation du logeur datée et signée par le logeur + une copie de sa pièce d’identité
Pour les étudiants, il faut les documents mentionnés ci-dessus ET :
- une attestation d’études mentionnant leur durée exacte ou une attestation d’immatriculation définitive,
- copie de votre bourse d’études suisse ou étrangère mentionnant le montant,
- attestation de prise en charge financière + annexes mentionnées sur le document,
- si vous êtes mineur : autorisation du/des parent(s) ayant l’autorité parentale, pour l’établissement de l’enfant mineur en Suisse/à Tolochenaz VD durant les études avec copie de la pièce d’identité du/des parent(s)
La présence personnelle est exigée dans tous les cas.